L’assurance dommage ouvrage et l’assurance décennale sont deux garanties indispensables pour tous travaux de construction. Elles permettent d’assurer la protection financière du maître d’ouvrage et la responsabilité du constructeur. Comparer les offres d’assurances est une étape cruciale pour bénéficier d’une couverture optimale à un prix raisonnable.
Assurance dommage ouvrage : à quoi ça sert ?
L’assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire le maître d’ouvrage – c’est-à-dire la personne qui fait construire ou réaliser des travaux – avant l’ouverture du chantier. Elle a pour but de couvrir les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, avant même que la responsabilité du constructeur ne soit engagée. En d’autres termes, elle assure le remboursement et la réparation rapide des malfaçons, sans attendre qu’un tribunal se prononce sur la responsabilité de chacun.
A quel moment souscrire cette assurance ?
La souscription à l’assurance dommage ouvrage doit être effectuée avant le commencement des travaux. La loi Spinetta de 1978, qui encadre ces deux assurances, précise que la garantie prend effet à partir de la réception des travaux et s’étend sur une durée de dix ans. Si l’assurance n’est pas souscrite avant le début du chantier, l’assuré s’expose à divers risques, notamment financiers, en cas de sinistre.
Cette durée de 10 ans correspond à la période dite de garantie décennale pendant laquelle l’assureur s’engage à couvrir les dommages qui affectent la solidité de la construction ou la rendent impropre à sa destination. Il est à noter que l’assurance dommages ouvrage se superpose à la garantie décennale souscrite par le constructeur.
Quelles différences avec l’assurance décennale ?
L’assurance décennale, aussi obligatoire, est souscrite par le professionnel du bâtiment pour couvrir les dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination, durant dix ans après la réception des travaux. La principale différence réside dans le fait que l’assurance dommage ouvrage préfinance les travaux de réparation, tandis que l’assurance décennale intervient postérieurement, après détermination des responsabilités.
Comment comparer les offres ?
Comparer les offres d’assurances dommages ouvrage requiert une analyse minutieuse de plusieurs critères. Il est recommandé de vérifier :
- Le montant de la prime : il est important de comparer les tarifs proposés par différentes compagnies d’assurances. Tous les assureurs se positionnent généralement sur l’assurance dommage ouvrage, c’est donc assez facile de trouver une proposition.
- Les garanties incluses : assurez-vous que les offres couvrent bien tous les dommages potentiels. Il peut y avoir des différences de garanties.
- Les exclusions de garantie : lisez attentivement les clauses d’exclusion pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.
- Le délai de carence : ce délai désigne la période pendant laquelle l’assurance ne prend pas encore effet. Ce délai peut varier d’assurance à un autre.
- La franchise : c’est la partie du coût du sinistre qui reste à la charge de l’assuré.
L’idéal est d’utiliser un comparateur d’assurance dommage ouvrage, cet outil permet d’avoir les tarifs de chaque assureur et de choisir le contrat le plus attractif.